Avis de participation du public par voie électronique
Commune de Fleury-Mérogis - Commune du Plessis-Pâté
Département de l’Essonne
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Demande de permis d’aménager n° PA 091 494 23 10001 et n° PA 091 235 23 10001 pour l’aménagement de 580 places de stationnement dont 13 PMR situées ZAC Val Vert Croix Blanche
sur les communes de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté
Par arrêtés municipaux n° 71/2025 et A-085-2025 en date du 27 juin 2025, les Maires des communes de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté ont ordonné l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique relative à la demande de permis d’aménager n° PA 091 494 23 10001 et n° PA 091 235 23 10001 pour l’aménagement de 580 places de stationnement dont 13 PMR situées ZAC Val Vert Croix Blanche sur les communes de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté.
La participation du public par voie électronique se déroulera du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 août 2025,
soit 32 jours consécutifs.
Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Il comporte les pièces suivantes :
- Le dossier de demande de permis d’aménager n° PA 091 494 23 10001 et PA 091 235 23 10001,
- L’évaluation environnementale,
- L’avis de l’autorité environnementale (MRAE),
- La réponse à l’autorité environnementale (MRAE),
- Les éventuels avis émis sur le projet,
Le dossier est établi sous la responsabilité des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation du projet, soit :
- Monsieur le Maire Olivier CORZANI - Mairie de Fleury-Mérogis – 12 rue Roger Clavier – 91700 Fleury-Mérogis, 01 69 46 72 45.
- Monsieur le Maire Sylvain TANGUY, Mairie du Plessis-Pâté - Place du 8 mai 1945 – 91220 Le Plessis-Pâté. Tél : 01 60 85 59 00.
Le dossier de permis d’aménager est consultable :
- sur le site Internet suivant : http://zacvalvertcroixblanche.com/
Le public pourra adresser ses observations par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
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ou
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A l'issue de la participation du public par voie électronique, Le projet de décision favorable, favorable avec prescriptions ou défavorable, ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Toute information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès des services de l’urbanisme de la mairie du Plessis-Pâté (Contact : Monsieur Romain MICHEL – Tél. : 01 60 85 59 10) et de Fleury-Mérogis (Contact : Madame Sylvie VALONY – Tél. : 01 69 46 72 45).
