INFOS PRATIQUES :

Le dossier est à retirer à la mairie du domicile de l’un des futurs époux. Les documents à prévoir sont les suivants :

• justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• acte de naissance de moins de 3 mois ;
• photocopies de pièces d’identité des époux et des témoins.

Publication des bans : 10 jours francs.
D’autres documents pourront être demandés selon la situation des futurs époux.

INFOS PRATIQUES :

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant la naissance.

Pièces à fournir :

• le certificat de la maternité ;
• le livret de famille.

INFOS PRATIQUES :

• Avant la naissance : se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité.
• Après la naissance : venir en mairie muni de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant. Les parents peuvent effectuer cette démarche conjointement ou séparément. Délivrance immédiate de l’acte.

INFOS PRATIQUES :

Il est délivré par le maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant (mairie du lieu du mariage ou du lieu de la naissance).
Rappel : la mise à jour du livret de famille est obligatoire et se fait auprès de la mairie qui détient les actes d’état civil (naissance, mariage et décès).

INFOS PRATIQUES :

S’adresser à la mairie du domicile de l’un des héritiers ou du dernier domicile du défunt, ou du lieu de décès du défunt, accompagné de 2 témoins.

Pièces à fournir :

• le livret de famille du défunt ;
• 1 pièce justifiant le lien de parenté avec le défunt ;
• l’adresse de tous les héritiers.

Valable pour les sommes ne dépassant pas 5 335,72 €. Fournir une attestation des organismes demandeurs sur le montant des sommes arrêtées le jour du décès. Au-delà de ce montant, s’adresser à un notaire.

INFOS PRATIQUES :

Depuis le 1er mars 2017, les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par votre mairie. Seules certaines villes peuvent le faire.

Communes du département de l’Essonne accueillant des dispositifs de recueil de données pour la fabrication d’un passeport et d’une carte nationale d’identité :

• Angerville - Tél. : 01 64 95 20 14
• Arpajon - Tél. : 01 69 26 15 05
• Athis-Mons - Tél. : 01 69 54 54 54
• Boissy-le-Cutté - Tél. : 01 64 57 76 76
• Boussy-Saint-Antoine - Tél. : 01 69 00 13 00
• Breuillet - Tél. : 01 69 94 60 40
• Brétigny-sur-Orge - Tél. : 01 69 88 40 40
• Brunoy - Tél. : 01 69 39 89 89
• Bures-sur-Yvette - Tél. : 01 69 18 24 24
• Chilly-Mazarin - Tél. : 01 69 10 37 00
• Corbeil-Essonnes - Tél. : 01 60 89 71 99
• Dourdan - Tél. : 01 60 81 14 14
• Crosne - Tél. : 01 69 49 64 00
• Draveil - Tél. : 01 69 52 78 78
• Étampes - Tél. : 01 60 81 60 70
• Etrechy - Tél. : 01 60 80 33 77
• Évry - Tél. : 01 60 91 63 98
• Gif-sur-Yvette - Tél. : 01 69 18 69 18
• Grigny - Tél. : 01 69 02 53 53
• Igny - Tél. : 01 69 33 11 19
• Janvry - Tél. : 01 64 90 72 10
• Juvisy-sur-Orge - Tél. : 01 69 12 50 00
• La Norville - Tél. : 01 69 26 19 00
• Lardy - Tél. : 01 69 27 14 00
• Les Ulis - Tél. : 01 69 29 34 00
• Longjumeau - Tél. : 01 64 54 19 00
• Marcoussis - Tél. : 01 64 49 64 00
• Marolles-en-Hurepoix - Tél. : 01 69 14 14 40
• Massy - Tél. : 01 60 13 74 00
• Mennecy - Tél. : 01 69 90 80 32
• Montgeron - Tél. : 01 69 83 69 00
• Morsang-sur-Orge - Tél. : 01 69 25 39 00
• Milly-la-Forêt - Tél. : 01 84 98 80 07
• Morangis - Tél. : 01 64 54 28 28
• Palaiseau - Tél. : 01 69 31 93 00
• Paray-Vieille-Poste - Tél. : 01 69 38 79 83
• Ris-Orangis - Tél. : 01 69 02 52 52
• Saclas - Tél. : 01 69 58 88 00
• Saclay - Tél. : 01 69 41 02 83
• Saint-Chéron - Tél. : 01 69 14 12 97
• Sainte-Geneviève-des-Bois - Tél. : 01 69 46 80 53
• Saint-Michel-sur-Orge - Tél. : 01 69 80 29 29
• Saint-Pierre-du-Perray - Tél. : 01 69 89 75 00
• Savigny-sur-Orge - Tél. : 01 69 54 40 00
• Verrière-le-Buisson - Tél. : 01 69 53 78 00
• Vigneux-sur-Seine - Tél. : 01 69 83 56 00
• Villebon-sur-Yvette - Tél. : 01 69 93 49 00
• Viry-Châtillon - Tél. : 01 69 12 62 12
• Yerres - Tél. : 01 69 49 76 00

PIÈCES À FOURNIR :

• la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ;
• 1 justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF).

ET

Pour une première demande ou pour un renouvellement :

• L’acte de naissance de l’intéressé comportant l’indication de sa filiation (copie intégrale) ;
• 2 photos d’identité (récentes, identiques, de face, sur fond blanc, pas de manteau, visage découvert et suffisamment contrasté) ;
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois.

En cas de renouvellement :

• Fournir la photocopie recto/verso de la carte d’identité.

En cas d’hébergement :

• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, ainsi que la photocopie de sa carte d’identité recto/verso et un justificatif de domicile à son nom.

En cas de vol :

• Une déclaration de vol délivrée par la gendarmerie et une pièce officielle avec photo.

En cas de perte :

• La déclaration se fera à la mairie lors du dépôt de dossier (fournir aussi un document avec photo).

En cas de séparation ou de divorce :

• Fournir le jugement définitif (original) ou l’acte de mariage avec la mention ou le livret de famille.

IMPORTANT - DÉMARCHES SIMPLIFIÉES :

Les cartes délivrées depuis le 1er janvier 2004 sont valables 15 ans. Les cartes en cours de validité au 1er janvier 2014 voient donc leur durée automatiquement prolongée à 15 ans, sans démarche particulière. Pour les mineur-e-s, les cartes d’identité restent valides 10 ans seulement.

INFOS PRATIQUES :

S’adresser au greffe du Tribunal d’instance du domicile.

Pour Fleury-Mérogis, s’adresser à :

• TRIBUNAL D’INSTANCE
• Adresse : 27 rue Victor-Hugo - 91260 Juvisy-sur-Orge.
• Tél. : 01 69 12 18 30.

INFOS PRATIQUES :

Tous les jeunes de nationalité française âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. L’attestation de recensement est indispensable pour la Journée d’appel de préparation à la défense (JADP) mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis, concours de la fonction publique…).

Pièces à fournir :

• 1 pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou autre document justifiant de la nationalité francaise) ;
• Le livret de famille des parents.

INFOS PRATIQUES :

Chaque jeune français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. En dehors de ce cas de figure, l’inscription sur les listes électorales de votre commune est une démarche volontaire et n’est pas automatique.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Toutefois pour participer à un scrutin, la date limite est fixée au 6^e vendredi le précédant.

Élections européennes 2024
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale :
via le téléservice jusqu'au 1er mai 2024 ;
via le formulaire papier jusqu'au 3 mai 2024 au plus tard (date de réception du dossier complet en Mairie, au guichet).

Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont : Martine GOESSENS, Josette TRONCHET, Édith CHAPDELAINE, Pascale BARESSE.

INFOS PRATIQUES :

Un étranger (hors citoyen européen ou titulaire d’un visa de circulation Schengen) qui souhaite venir en France pour moins de 3 mois pour une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement appelé attestation d’accueil. La demande doit être effectuée par les hébergeants, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

Pièces à fournir (la photocopie ET l'original de chaque document demandé) :

• Pièce d’identité de la personne qui héberge
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Bail locatif ou titre de propriété indiquant le nombre de pièces et la superficie du logement
• Dernier avis d’imposition
• Trois derniers bulletins de salaire
• Renseignements concernant l’hébergé (passeport, adresse, date et lieu de naissance)
• Timbre fiscal à 30 euros
• Assurance obligatoire couvrant à hauteur de 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières qui pourraient être nécessaires à l’hébergé (cette assurance peut être prise soit par la personne qui héberge, soit par la personne hébergée)