ENQUÊTE PUBLIQUE DU 9 MAI AU 12 JUIN 2023
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme :
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L153-19 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L153-1 et suivants, R123-1 et suivants ; L581-1 et suivants ;
VU l’arrêté n°62/2023 en date du 11 avril 2023 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à une déclaration de projet (collège) valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme ;
VU la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées en date du 2 septembre 2022 ;
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :
Elle se déroulera du mardi 9 mai 2023 à 8h30 au lundi 12 juin 2023 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Fleury-Mérogis.
CONSULTATION DU DOSSIER :
Les pièces du dossier soumis à l’enquête consultables au format papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier à FLEURY-MEROGIS (91700), pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 13h-17h30
mardi : 8h30-12h / 13h-17h30
mercredi : fermé
jeudi : 8h30-12h / 13h-17h30
vendredi : 8h30-12h / 13h–17h30
samedi : 9h-12h
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : www.fleurymerogis.fr
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Monsieur Michel GARCIA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations les jours et heures suivants à la mairie de Fleury-Mérogis :
vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 16 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 23 mai 2023 de 14h à 17h30
vendredi 26 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 30 mai 2023 de 14h à 17h30
vendredi 9 juin 2023 de 14h à 17h30
lundi 12 juin 2023 de 14h à 17h30
TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE :
0 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
1 ARRÊTÉ PORTANT SUR L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
2 AVIS SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
3 PADD - RÉVISION APPROUVÉE LE 25/02/2013
4 ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
5 LE RÈGLEMENT
6 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION - pages 1 à 127 - pages 128 à 255 - pages 256 à 383 - pages 384 à 508
7 RÈGLEMENT GRAPHIQUE
8 BILAN DE LA CONCERTATION
9 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
Pièce n° 1A : notice de présentation
10 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
Pièce n° 1B : synthèse des modifications envisagées
11 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 2 : mise à jour de l'état initial de l'environnement
12 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 3 : indices et mesures
13 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 4 : résumé non technique
14 ÉTUDE FAUNE-FLORE - RAPPORT FINAL - NOVEMBRE 2021
15 ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE D'UN TERRAIN LOCALISÉ SUR LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS - 27 AOÛT 2019
16 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 1
17 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 2
18 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 3
19 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 4
20 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 5
21 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 6
22 MRAE - AVIS DÉLIBÉRÉ SUR LE PROJET DU PLU À L'OCCASION DE SA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN COLLÈGE À FLEURY-MÉROGIS - 15 SEPTEMBRE 2022
23 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU (PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COLLÈGE) - 2 SEPTEMBRE 2022
24 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉPONSE DE LA COMMUNE À L’AVIS N° MRAE APPIF-2022-059 EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2022
25 ARRÊTÉS ET DÉLIBÉRATIONS :
Arrêté n° AR-045-2022 • Ouverture de la concertation préalable au projet de mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du collège sur la parcelle AH147.
Arrêté n° AR-062-2023 • Ouverture de l’enquête publique relative à une déclaration de projet (collège) valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme.
Délibération 4-2022 - OBJECTIFS ET MODALITÉS DE CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DU PROJET_17.02.22
Délibération 14-2022 - BILAN DE CONCERTATION PRÉALABLE À LA MISE EN COMPTABILITÉ DU PLU_23.05.22
AUTRES DISPOSITIONS :
Le public peut consigner ses observations sur différents supports :
- Registre ouvert à cet effet en mairie ;
- Correspondances adressées au commissaire enquêteur à la mairie, 12 rue Roger-Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS ou par courriel
à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les courriers et courriels seront annexés au registre par le commissaire enquêteur.
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
- Rapport de l'enquête - fascicule 1
- Conclusions motivées - fascicule 2
- Annexe
