ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19 AVRIL AU 4 MAI 2021
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme :
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L153-19 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L153-1 et suivants, R123-1 et suivants ; L581-1 et suivants ;
VU l’arrêté n°57/2021 en date du 24 mars 2021 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à une déclaration de projet d’une école primaire valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme ;
VU la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées en date du 26 mars 2021 ;
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :
Elle se déroulera du lundi 19 avril 2021 à 8h30 au mardi 4 mai 2021 à 17h30, soit pendant 16 jours consécutifs, à la mairie de Fleury-Mérogis.
CONSULTATION DU DOSSIER :
Les pièces du dossier soumis à l’enquête consultables au format papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier à FLEURY-MEROGIS (91700), pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 13h-17h30
mardi : 8h30-12h / 13h-17h30
mercredi : fermé
jeudi : 8h30-12h / 13h-17h30
vendredi : 8h30-12h / 13h–17h30
samedi : 9h-12h
Fermeture exceptionnelle à 16h30 vendredi 30 avril 2021, de même que le samedi 1er mai 2021.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : www.fleurymerogis.fr
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Monsieur Jean-Yves COTTY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations les jours et heures suivants à la mairie de Fleury-Mérogis :
mardi 20 avril 2021 de 9h à 12h
samedi 24 avril 2021 de 9h à 12h
jeudi 29 avril 2021 de 14h30 à 17h30
mardi 4 mai 2021 de 14h30 à 17h30
TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE :
1 ARRETE PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUE
3_a_PROCES VERBAL EXAMEN CONJOINT DU 26 MARS 2021
3 b LISTE DES PERSONNES INVITEES EXAMEN CONJOINT DU 26 MARS 2021
3 d REPONSE PAR COURRIER OU COURRIEL EXAMEN CONJOINT
4_DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
5 SYNTHESE DES MODIFICATIONS DU PLU
AUTRES DISPOSITIONS :
Le public peut consigner ses observations sur différents supports :
- Registre ouvert à cet effet en mairie ;
- Correspondances adressées au commissaire enquêteur à la mairie, 12 rue Roger-Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les courriers et courriels seront annexés au registre par le commissaire enquêteur.
RAPPORT, CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Rapport au 28 mai 2021 - Fichier PDF (61 pages)
Conclusion et avis au 31 mai 2021 - Fichier PDF (9 pages)
APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU POUR LA RÉALISATION DU GROUPE SCOLAIRE
